Ces conditions s’appliquent à chaque offre et à chaque mission d’Arobas Consulting BV. Elles figurent ici pour que vous sachiez d’avance à quoi vous en tenir, en langage courant chaque fois que c’est possible.
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Arobas Consulting BV, dont le siège social est établi à Prieelstraat 13 bus 401, 1730 Asse, inscrite sous le numéro d’entreprise et de TVA BE 1017.249.589. Joignable à andy@arobas.be et via arobas.be.
Ci-après : Arobas. L’autre partie, qui accepte une offre ou confie une mission, est ci-après dénommée le client.
Ces conditions s’appliquent à chaque offre, à chaque mission et à chaque convention entre Arobas et le client, qu’il s’agisse de branding, d’un site web, d’imprimés, d’hébergement, de maintenance ou de talent acquisition.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Les conditions d’achat propres au client ne sont pas d’application, même lorsqu’elles figurent sur un bon de commande ou dans une annexe.
Une offre reste valable trente jours, sauf mention contraire. Tous les montants sont exprimés en euros et hors TVA.
Les tarifs repris sur ce site web sont des prix indicatifs qui donnent un ordre de grandeur. Ils ne constituent pas une offre et n’engagent pas Arobas. Ce qui compte, c’est le prix mentionné dans l’offre, et celui-ci est fixé dès que le client l’accepte par écrit ou par e-mail.
Pour les projets, quarante pour cent sont facturés au démarrage et le solde à la livraison. Les abonnements d’hébergement, de maintenance et de support sont facturés mensuellement d’avance. Les factures sont payables dans les quatorze jours de la date de facture.
Lorsque le client agit dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, une facture impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’intérêt légal pour retard de paiement. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de dix pour cent du montant restant dû, avec un minimum de cent vingt-cinq euros.
Lorsque le client est un consommateur, Arobas envoie d’abord un rappel gratuit assorti d’un délai de quatorze jours calendrier. Ce n’est qu’ensuite que des intérêts et une clause pénale sont dus, dans les limites du livre XIX du Code de droit économique.
Tant qu’une facture reste impayée, Arobas peut suspendre la poursuite de la mission après avertissement.
Un projet demande de la collaboration : textes, images, logos, accès au domaine ou à l’hébergement, et retours en temps utile. Les délais annoncés sont une estimation et se décalent lorsque ces éléments arrivent plus tard.
Le client garantit qu’il dispose du droit d’utiliser le matériel qu’il fournit. Arobas n’est pas responsable des revendications de tiers portant sur des textes, des photos ou des marques que le client transmet lui-même.
Chaque formule comprend deux allers-retours de corrections par phase de livraison. Ce qui change ensuite, ou ce qui sort de la mission décrite, constitue un travail supplémentaire.
Les travaux supplémentaires sont estimés au préalable et ne sont exécutés qu’après accord. Ils sont facturés au tarif horaire en vigueur, repris sur la page des tarifs.
Après la livraison, le client dispose de dix jours ouvrables pour signaler par écrit ce qui ne va pas. À défaut d’un tel signalement, le travail est réputé accepté.
Un site web mis en ligne à la demande du client est également réputé accepté.
Dès que toutes les factures de la mission sont payées, les droits patrimoniaux sur le travail livré sont transférés au client : le logo, l’identité visuelle, les imprimés et le code du site web. Jusqu’à ce moment, tous les droits restent chez Arobas.
Les licences de tiers n’en font pas partie. Les polices de caractères, les banques d’images et les logiciels payants sont acquis au nom du client et suivent leurs propres conditions de licence.
Les propositions, les esquisses et les pistes qui n’ont pas été retenues restent la propriété d’Arobas.
Arobas peut montrer le travail livré à titre de référence, sur son site web, dans un portfolio et sur les réseaux sociaux, sauf si le client s’y oppose au préalable et par écrit.
Les abonnements courent par mois et peuvent être résiliés pour la fin du mois en cours, sans indemnité de résiliation. Si aucune des deux parties ne se manifeste, ils se poursuivent simplement.
Les heures d’un contrat de support qui ne sont pas utilisées au cours d’un mois sont reportées d’un mois et expirent ensuite. Les heures supplémentaires sont facturées au tarif horaire en vigueur.
L’hébergement, les noms de domaine et les certificats sont fournis par des parties externes. Arobas en assure le suivi, mais n’est pas responsable d’une interruption, d’une modification de prix ou d’un arrêt chez ces parties.
Pour les missions de recrutement, un tarif journalier ou un prix fixe par engagement est convenu mission par mission, de même que l’éventuel délai de garantie. Ces accords figurent dans l’offre ou dans la convention et priment sur ce qui est écrit ici.
Les données des candidats sont confidentielles. Le client les utilise exclusivement pour le poste concerné et ne les partage pas avec des tiers.
Le recrutement est une obligation de moyens. Arobas travaille de manière structurée et fait rapport, mais ne peut garantir un recrutement.
Les deux parties traitent comme confidentiel ce qu’elles apprennent l’une de l’autre, et ne l’utilisent que pour la mission. Cette obligation subsiste après la fin de celle-ci.
Arobas fournit son travail au mieux de ses capacités. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la mission concernée, ou, dans le cas d’un abonnement, à la rémunération des trois derniers mois.
Arobas n’est jamais responsable d’un dommage indirect, d’un manque à gagner, d’une atteinte à la réputation ou d’une perte de données, ni des défauts affectant des services de tiers tels que l’hébergement, l’enregistrement de domaines, les prestataires de paiement ou les imprimeries.
Rien dans cet article ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
Chaque partie peut mettre fin à la convention lorsque l’autre partie manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les quatorze jours d’une mise en demeure écrite.
Si la mission est arrêtée, le travail livré jusque-là reste dû, de même que les frais qu’Arobas a déjà exposés.
Les événements indépendants de la volonté d’une partie qui rendent l’exécution impossible ou déraisonnablement lourde suspendent les obligations aussi longtemps qu’ils durent. Si la situation se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut mettre fin à la convention sans indemnité.
Le client qui est un consommateur et qui conclut la convention à distance ou hors établissement dispose de quatorze jours calendrier de réflexion, à compter de la conclusion de la convention. Un e-mail à andy@arobas.be suffit pour l’exercer.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution commence déjà pendant ces quatorze jours, la partie de la mission exécutée à ce moment reste due en cas de rétractation. Si la mission a été entièrement exécutée avec son accord, le droit de rétractation s’éteint.
La manière dont Arobas traite les données à caractère personnel figure dans la déclaration de confidentialité de ce site web. Si Arobas traite des données pour le compte du client, les deux parties concluent à cet effet un contrat de sous-traitance.
Le droit belge s’applique à chaque convention.
En cas de litige, les deux parties se contactent d’abord pour trouver ensemble une solution. À défaut, les tribunaux néerlandophones de l’arrondissement judiciaire dont relève le siège social d’Arobas sont compétents. Le consommateur conserve le droit de s’adresser au tribunal de son domicile.